Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.23.L’objectif dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux opérations cadastrales visées à l’article 191.22 est d’assurer la protection et la mise en valeur du bâtiment à valeur patrimoniale présent sur le site.